Loi sur le climat : nouvelles prérogatives pour les CSE. Un état des lieux synthétique en 3 min.

Élu(e)s de CSE, vous avez probablement entendu parler du projet de Loi Climat, actuellement en discussion à l’Assemblée (de son vrai nom : “Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets” ) ?

Parmi ses très nombreuses dispositions (=ses clauses, si comme certains chez nous, vous ne parlez pas toujours le juridique deuxième langue), elle officialise le rôle du comité social et économique (CSE) sur les questions de la transition écologique. Nous vous en avions déjà parlé lors d’un précédent article :

cette responsabilité de fait s’est affirmée en pratique au fil des ans. 

Aujourd’hui, cela devient plus concret, plus technique aussi. Le Parlement se penche sur le sujet pour officialiser le rôle du CSE dans ce combat.

Nous vous proposons, avec ce petit article évolutif, de vous expliquer aussi simplement et concrètement que possible les enjeux. Et surtout de vous tenir au courant du résultat (vous lisez la version du 26/04).

 

De quoi parle-t-on ? Quelques éléments de contexte

 

En juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC pour les intimes) remet ses propositions au gouvernement. Créée à la suite du mouvement des Gilets Jaunes, cette assemblée de 150 citoyens tirés au sort a planché sur des mesures concrètes pour allier transition bas-carbone et justice sociale.

Dans la famille de mesures “Transformer l’emploi et les modalités du travail”, à côté de nouvelles obligations pour les entreprises (comme l’impératif de formation pour de nouvelles compétences), la désormais célèbre CCC fait entrer officiellement les CSE dans 

le débat :

L’impulsion part de là. Mais entre l’intention du rapport, le projet de loi et l’évolution du Code du Travail,  il se passe comme souvent une course de haies plus ou moins relevées ! 

 

Où en est-on aujourd’hui ? 

 

L’Assemblée Nationale a validé un projet en première lecture, avec un vote solennel prévu le 4 mai. Puis viendra le temps du Sénat, en juin 2021, avant un dernier retour devant les députés, probablement au début de l’été. Sur la base du projet du gouvernement, chaque Chambre peut proposer et discuter des modifications (les amendements).

Qu’attendre de cette loi en général ?

 

Plusieurs voix remettent en cause l’ambition et l’efficacité de la loi Climat telle qu’elle se présente aujourd’hui. On peut ainsi déplorer la suppression et le rabotage de plusieurs mesures proposées initialement par la CCC, rendant le texte actuel insuffisant à la réalisation des objectifs de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Afin de vous faire votre propre opinion, on vous conseille par exemple de lire l’avis du Haut Conseil pour le Climat sur le projet de loi.

=> Mais pour les CSE, cette loi fera date, cela ne fait aucun doute, grâce aux dispositions de son article 16.

Qu’est ce que ça change pour le CSE ?

 

La vraie question !

 

Ici aussi, on peut déplorer le caractère un peu timide du texte de loi, encore éloigné par exemple des recommandations du groupe d’expert Gyros, sur la manière dont le CSE pourrait jouer pleinement son rôle.

 

Chez Représente.org, tout en espérant plus, nous choisissons néanmoins de nous réjouir de l’avancée concrète que cela représente pour les CSE : une consécration de leur légitimité !

=> Depuis notre lancement, nous avons souvent rencontré des élu(e)s de CSE souhaitant s’engager mais qui hésitent et se questionnent sur leur légitimité à agir. “Est-ce vraiment le rôle du CSE ?” est ainsi une question qui n’aura plus lieu d’être posée. 🥳

Les enjeux environnementaux figureront désormais parmi les attributions générales du CSE. Chaque thématique faisant l’objet d’une procédure d’information‑consultation du CSE devra par conséquent prendre en compte les conséquences environnementales des activités de l’entreprise.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, ce thème sera ajouté aux consultations récurrentes du CSE.

Les négociations relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) prendront en compte, au sein de l’entreprise, les enjeux de la transition écologique. Pour ce faire, sera harmonisée la prise en compte des enjeux de la transition écologique au sein des dispositions relatives à la GPEC, en branche comme en entreprise.

Premiers amendements déjà validés par l’Assemblée :

  •  
  • Élargissement du champ de la base de données économiques et sociales (BDES) aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise et modification en conséquence de la dénomination de celle-ci  .
  •  
  • Élargissement du stage de formation économique dont bénéficient les membres titulaires du CSE aux conséquences environnementales de l’activité des entreprises 
  •  
  • Possibilité pour le CSE de recourir à un expert-comptable pour analyser les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise 

 

La question des moyens supplémentaires, associés à ses nouvelles prérogatives environnementales, se pose aujourd’hui avec acuité. En revanche, pour la pertinence de ces sujets en réunion CSE, nul doute n’est plus permis !

Les engagements Représente.org 🌱

Chez Représente.org, nous accompagnons les élus CSE à transformer leurs activités, événements et avantages en cohérence avec un modèle de société écologique et juste. Ça vous motive ? Intéressé(e) ? Parlons-en.

A ce stade, on vous a normalement tout dit, mais si vous voulez prolonger la discussion, c'est avec plaisir ! Envoyez-nous vos mots doux !

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