Élu(e)s de CSE, vous avez probablement entendu parler du projet de Loi Climat, actuellement en discussion à l’Assemblée (de son vrai nom : “Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets” ) ?
Parmi ses très nombreuses dispositions (=ses clauses, si comme certains chez nous, vous ne parlez pas toujours le juridique deuxième langue), elle officialise le rôle du Comité Social et Economique (CSE) sur les questions de la transition écologique. Nous vous en avions déjà parlé lors d’un précédent article :
cette responsabilité de fait s’est affirmée en pratique au fil des ans.
Aujourd’hui, cela devient plus concret, plus technique aussi. Le Parlement s’est penché sur le sujet pour officialiser le rôle du CSE dans ce combat.
Nous vous proposons, avec ce petit article évolutif, de vous expliquer aussi simplement et concrètement que possible les enjeux. Et surtout de vous tenir au courant du résultat (vous lisez la version du 23/07).
Dans la famille de mesures “Transformer l’emploi et les modalités du travail”, à côté de nouvelles obligations pour les entreprises (comme l’impératif de formation pour de nouvelles compétences), la désormais célèbre CCC fait entrer officiellement les CSE dans
le débat :
L’impulsion part de là. Mais entre l’intention du rapport, le projet de loi et l’évolution du Code du Travail, il se passe comme souvent une course de haies plus ou moins relevées !
L’Assemblée Nationale et le Sénat ont définitivement adopté la loi Climat et Résilience ce mardi 20 juillet !
Suite à la validation par l’Assemblée Nationale en première lecture le 4 mai, le Sénat s’était emparé du texte pour en discuter pendant une quinzaine de jours. Sur la base du projet du gouvernement, chaque Chambre peut en effet proposer et discuter des modifications (les amendements).
Le Sénat, tout comme l’Assemblée Nationale, a proposé son lot d’amendements. Mais, point important, il s’est opposé à l’inscription par référendum de la préservation de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution. Cette proposition phare de la CCC a finalement été abandonnée.
Ici aussi, on peut déplorer le caractère un peu timide du texte de loi, encore éloigné par exemple des recommandations du groupe d’expert Gyros, sur la manière dont le CSE pourrait jouer pleinement son rôle.
Chez Représente.org, tout en espérant plus, nous choisissons néanmoins de nous réjouir de l’avancée concrète que cela représente pour les CSE : une consécration de leur légitimité !
Les enjeux environnementaux figureront désormais parmi les attributions générales du CSE. Chaque thématique faisant l’objet d’une procédure d’information‑consultation du CSE devra par conséquent prendre en compte les conséquences environnementales des activités de l’entreprise.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, ce thème sera ajouté aux consultations récurrentes du CSE.
Les négociations relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) prendront en compte, au sein de l’entreprise, les enjeux de la transition écologique. Pour ce faire, sera harmonisée la prise en compte des enjeux de la transition écologique au sein des dispositions relatives à la GPEC, en branche comme en entreprise.
Premiers amendements déjà validés par l’Assemblée :
La question des moyens supplémentaires, associés à ses nouvelles prérogatives environnementales, se pose aujourd’hui avec acuité. En revanche, pour la pertinence de ces sujets en réunion CSE, nul doute n’est plus permis !
Chez Représente.org, nous accompagnons les élus CSE à transformer leurs activités, événements et avantages en cohérence avec un modèle de société écologique et juste. Ça vous motive ? Intéressé(e) ? Parlons-en.