L’environnement dans le champ d’action des CSE : un long débat qui n’est pas encore clos

Le Comité social et économique ou CSE (ex. Comité d’entreprise) est-il habilité à s’impliquer dans le débat environnemental au sein de l’entreprise ? Que dit la loi ? Que préconisent les organismes internationaux ? Nous vous proposons un rapide tour d’horizon de ce sujet, récemment remis au goût du jour par la Convention citoyenne pour le climat.

L'environnement à la porte des CSE

Au commencement : la crainte des pollutions industrielles

 

Au cours des vingt dernières années, l’inclusion des enjeux environnementaux dans le périmètre d’action des instances représentatives du personnel s’est d’abord réalisée par le biais des questions de santé, avec à l’esprit les risques industriels. Après l’accident d’AZF en 2001, la création de commissions locales pousse à la transparence et au dialogue vis-à-vis non seulement des salariés, mais aussi des riverains. Il s’agit déjà de penser l’impact de certaines entreprises sur leur environnement immédiat. En 2006, le règlement européen REACH sur les produits chimiques assume à nouveau ce principe (§3) : santé et environnements sont liés.

 

Ce que dit la loi : des contours encore flous


La santé est donc un premier point d’entrée pour commencer à parler environnement. Cependant, si l’on parle d’agir, et notamment en justice, les options des Comités sociaux et économiques (les CSE, ex-comités d’entreprise) semblent limitées. Ils ne peuvent pas entreprendre d’action en justice comme ils veulent, mais seulement en cas de manquement de l’employeur, notamment vis-à-vis des obligations en matière de consultation et d’information des salariés. Mais ce n’est pas rien. C’est même un outil pratique qui a déjà permis à des associations de s’opposer à des projets susceptibles de dégrader l’environnement. 

En théorie, le CSE pourrait même s’opposer à des décisions administratives (Ex: une autorisation préfectorale d’exploitation) s’il peut pointer du doigt des conséquences possibles sur la santé des salariés. En tous cas, le Conseil d’Etat a bel et bien validé cette prérogative dans le cas des Comités centraux d’entreprise (CCE), alors pourquoi pas pour les CSE aussi après tout? En fait, les jurisprudences doivent encore compléter le cadre légal existant : en résumé, tant qu’on a pas testé les limites du droit, difficile de savoir où elles se situent exactement. 

 

Ce que disent les acteurs institutionnels : on ne pourra pas faire sans vous

 

Une reconnaissance claire et nette de la compétence du CSE en matière d’environnement et de développement durable aurait pu rendre les choses plus simples, je vous l’accorde. C’est pourtant ce qui avait été préconisé par le Grenelle de l’environnement de 2007. A l’époque, il s’agissait de reconnaître la compétence des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (les anciens CHSCT désormais fondus dans les CSE). Force est de constater que ce n’est toujours pas le cas. L’idée ne semble pourtant pas si saugrenue.

Le discours public semble en effet unanime pour demander une gouvernance décentralisée et agile de la transition écologique, plutôt que des décisions verticales. On retrouve cette recommandation dans le rapport du GIEC de l’automne 2018, mais aussi du côté de l’OCDE qui, dans ses principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales, souligne le besoin d’organiserdes consultations actives avec les parties prenantes telles que les salariés, les clients […]” (art.65).

Cette vision a été reprise par la Convention citoyenne pour le climat, et notamment dans le volet “Produire/Travailler” de son livrable final. Elle stipule explicitement, comme modalité nécessaire à la réalisation de ses propositions, le fait de “renforcer le rôle des CSE dans la transition bas-carbone des produits et des processus des entreprises”. Car oui, les citoyens aussi s’y mettent !

 

Une opinion publique de plus en plus demandeuse

 

L’opinion publique fait clairement remonter les défis du climat, des déchets et de la biodiversité en tête de ses préoccupations. Face à ces attentes, le CSE est non seulement un outil efficace de dialogue et de concertation, mais il dispose également dans les faits de réelles marges de manœuvre pour agir dès maintenant et amorcer la transition au quotidien, que ce soit par le dialogue avec la direction, par sa politique d’achats, ses actions, évènements et avantages à destination des salariés, ainsi que par le lien particulier qu’il construit auprès d’eux et de leurs familles. Autant de bonnes raisons de bouger son CSE pour la transition !

 

Curieux d’en savoir plus ? Découvrez les conclusions de notre Livre blanc “CSE et écologie : des enjeux compatibles ?”

A ce stade, on vous a normalement tout dit, mais si vous voulez prolonger la discussion, c'est avec plaisir ! Envoyez-nous vos mots doux !

Servi avec amour par l'équipe de Représente.org - 2020