Tout ce qu'il faut savoir sur...
La Commission Environnement du CSE
ComEnvi, COSE (Commission d’Orientation Sociale et Environnementale), commission DD ou même Commission Eveil… Les Commissions Environnement se multiplient dans les CSE. Elles sont bien souvent le reflet de la volonté de prise en main de la transition de la part des élu(e)s.
Leurs missions ? Elles sont vastes et dépendent beaucoup des élus qui la composent : aider à repenser les ASC, réaliser le bilan carbone du CSE, interroger l’employeur sur ses obligations ou simplement continuer de former l’ensemble du CSE à ces enjeux.
Dans cet article, on fait le point sur les intérêts de constituer une Commission Environnement ! À la clé, quelques ressources techniques et juridiques, et des exemples concrets de succès dans des CSE aux contextes variés.
Rappel : les Commissions du CSE, kezako ?
(et comment cela fonctionne-t-il d’ailleurs ?)
Les CSE sont généralement organisés en commissions. Ce sont des groupes de travail qui réunissent des élu(e)s en fonction de leurs compétences, de leurs expertises ou de leurs appétences.
Plusieurs de ces commissions sont obligatoires. On pense par exemple à la commission formation, à la commission des marchés, à la commission économique ou encore à la commission santé, sécurité et condition de travail (CSSCT)…
C’est l’atteinte par l’entreprise de certains critères (comme celui de l’effectif) qui va être à l’origine de la création “automatique” des commissions.
Quelques illustrations ?
- À partir de 300 salariés, les CSE sont tenus d’avoir une commission dédiée à l’égalité professionnelle. Elle va avoir pour mission de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’écart de salaires entre hommes et femmes pour un même travail.
- À partir d’une commande supérieure à 30 000 €, le CSE détermine, sur proposition de la commission des marchés, comment vont être choisis les fournisseurs et la procédure d’achat.
💡 Par ici les textes de loi : Les commissions du CSE (Légifrance)
Pourquoi une Commission Environnement ?
Que dit la loi ?
La loi ne prévoit pas de commission environnement obligatoire : “Un accord d’entreprise […] peut prévoir la création de commissions supplémentaires pour l’examen de problèmes particuliers.”
Beaucoup d’élu(e)s considèrent que l’environnement tient plus de l’enjeu global que du problème « particulier » ; mais c’est pourtant bien ce texte qui permet de donner corps à une commission environnement !
Quels sont les intérêts de constituer une commission environnement ?
La commission environnement a généralement pour but de :
👉 Structurer les échanges sur les sujets environnementaux.
👉 Identifier les élu(e)s CSE référent(e)s sur l’environnement et plus généralement de regrouper les élus motivés par le sujet.
👉 Définir une liste d’actions à mettre en place – tant sur le sujet du dialogue social (plan de mobilité, consommation énergétique par exemple) que celui des Activités Sociales et Culturelles (voyages, cadeaux ou nouvelles activités).
Elle peut être composée de salariés non élus, mais doit être présidée par un(e) élu(e). Elle peut également inviter des membres de la direction à échanger.
Quels sont les champs d'action de la Commission Environnement ?
On observe alors les vastes chantiers qu’elle peut mener. En voici une liste non exhaustive :
- Former les élu(e)s aux enjeux environnementaux (de la Fresque du Climat à l’Atelier 2 Tonnes).
- Lancer le Bilan Carbone du CSE pour aider l’ensemble de l’instance à monter en compétence sur le sujet. Le CSE peut ainsi être exemplaire dans les échanges avec la direction, et identifier les leviers d’action les plus impactants.
- Questionner l’entreprise sur les données qui doivent être fournies au CSE et ajoutées à la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales).
- Aiguillonner de manière constructive la direction sur sa stratégie environnementale.
- Aider les autres commissions en identifiant des prestations plus durables. Quelques exemples : épauler la commission voyage en apportant des pistes pour de nouvelles escapades, aider la commission restauration à repenser les menus du restaurant d’entreprise…
La Commission Environnement, à l’image du CSE, possède une légitimité forte à agir, tant au sein de l’entreprise que pour aider les bénéficiaires du CSE dans leur vie quotidienne.
À ce stade, petit rappel :
Cette instance ne convient pas forcément à tous les CSE. C’est le cas notamment dans les PME ou petites start-ups. Si l’instance ne compte pas un nombre d’élus suffisant, il est possible que cette commission ne soit pas pertinente.
Le sujet est alors traité par les élus motivés et le CSE dans leur ensemble.
💡 Une ressource utile dans ce cas-là : la Boîte à outil des élus de PME.
"Grâce à la création d’une commission, le CSE dispose d’une structure d’échanges dédiée aux enjeux de la transition, tant avec la direction qu’avec les salariés."
La création de cette commission passe par la négociation et la signature d’un accord d’entreprise. Les élu(e)s peuvent se faire accompagner pour la rédaction et la négociation de l’accord de création de cette commission dans le respect des attributions du CSE.
Des exemples concrets d’actions de la Commission Environnement du CSE ?
Nous savons bien que ce qu’apprécient le plus les élu(e)s, ce sont les exemples concrets d’actions réalisées par leurs pairs 😉
Voici une liste d’inspirations en vrac, mises en place chez plusieurs de nos clients – CSE aux contextes variés. Vous pouvez nous contacter pour avoir plus d’exemples !
Inspirant et régulier
Le CSE de Worldline, via la COSE (Commission d’Orientation Sociale et Environnementale), propose tout un nouveau champ d’œuvres sociales. Il empoigne aussi la sensibilisation, version ludique. Chaque mois, le CSE convie un expert pour présenter une thématique environnementale sous forme de conférence intéractive sur le temps de midi. D’une glaciologue experte à un spécialiste des Low tech, les bénéficiaires du CSE en découvrent plus sur les problèmes liés à la transition, mais aussi sur les solutions.
Pratique, bio et inclusif
La Commission Environnement du CSE de Renault Trucks crée un marché de producteurs locaux sur le parking du site de production, qui s’adresse à tous, cadres et non cadres.
Rare et impactant
La Commission Environnement du CSE de Almond prend à sa charge le bilan carbone de l’entreprise dans son ensemble pour accélérer sa réalisation. Il communique ensuite sur les résultats à l’ensemble des salariés du groupe pour les familiariser au sujet.
Structuré et cadencé
Le CSEM de la BRED commence par interroger ses collègues sur la transition écologique. Il crée ensuite une Commission Environnement en bonne et due forme, puis procède à la formation approfondie des membres du CSE, pour une mise à niveau collective sur les enjeux environnementaux. Il re-travaille sa politique d’œuvres sociales, avec par exemple une journée événementielle où le vélo est mis à l’honneur, et repense les animations de Noël. En 2024, il lance son bilan carbone. Prochaine action lancée ? Un voyage en train de nuit en Europe.
De la pédagogie et du concret
Focus : Le CSE de Thales Alenia Space Toulouse
C’est via des regroupements de salarié(e)s engagé(e)s, aussi appelés “sections”, que l’aventure démarre.
Les sections Consom’acteurs et Apiculture apparaissent en premier. Le but initial est de rendre accessibles les circuits courts, de faire vivre les jardins partagés autour du site de travail, de faire prospérer les pratiques d’apiculture et, de là, de produire du miel directement.
Puis, d’autres idées de sections apparaissent et développent l’envie de créer des synergies. Une commission Ecologie et Vivre ensemble (EVE) est alors créée pour rassembler les deux sections existantes et les trois jeunes pousses : Terre, Zéro Déchet et Epargn’acteurs.
Il y a 3 ans, une nouvelle section au sein de EVE s’ouvre : EVEIL. Un nom aux consonances multiples : “Eveil pour sensibiliser, pour penser le futur et imaginer des voyages de rEVE qui font envie ! ».
Ses missions s’agrandissent alors, avec un but : diffuser les connaissances (via la Fresque du Climat notamment) et présenter les bons ordres de grandeurs à différents niveaux de l’entreprise et du CSE. “Les ordres de grandeurs, c’est la clef. Cela permet de comprendre où mettre les efforts et sortir de la pensée des petits gestes”, commente Olivier, l’un des membres fondateurs de la section.
De là, les actions s'amplifient :
- Le jardin partagé prend une ampleur croissante, et donne du crédit à la commission pour discuter du site avec la direction. De là, la tonte raisonnée apparaît sur le grand ensemble foncier de l’entreprise, puis des espaces de végétalisation et une micro-forêt voient le jour !
- Les membres de la commission réalisent une Fresque du Climat à différentes strates de l’entreprise. Il en découle des échanges “enrichissants”, sur des bases partagées, une fois que toutes les parties ont fait un effort collectif pour se pencher sur le sujet.
- La commission Restaurant reçoit elle aussi la Fresque de la part de sa consœur EVEIL et engage une transition très intéressante dans ses menus (voir nos articles sur l’alimentation). Un nouveau cahier des charges est actuellement en négociation dans ce sens.
👉 Au total, grâce à la commission, ce sont près de 200 personnes qui passent la demi-journée nécessaire pour s’initier aux enjeux du climat, de la biodiversité ou de la mobilité, avec en plus quelques fresques quizz.
👉 Enfin, cela se matérialise dans le concret du métier des salariés. Trois Fresques ont été officialisées dans le catalogue des formations internes de l’entreprise ; les membres du CSE déjà formés à l’animation ont permis l’accélération de son déploiement pour les salariés.
"L'intérêt d'être au CSE pour cette commission, c’était notamment d’avoir des appuis et des connaissances plus fines des rouages internes."
"Les obstacles, dans un groupe de notre taille, sont de trouver les bons contacts et de tenir dans la durée. La commission aide à y répondre.”
Et maintenant ? Il y a un budget pour augmenter la force d’action et lancer des projets concrets à la suite (mobilité, jardin ou carbone), comme aujourd’hui le bilan carbone du CSE. Certains projets sont déjà des motifs de succès : “On a même converti un sacré viandard à manger des légumes [rires]. »
Voici de nombreuses raisons de prendre le sujet à bras le corps, avec l’aspect collégial qui fait la force et la particularité des CSE ! N’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails, une mise en relation avec des pairs, ou simplement de bons conseils.