Le Comité Social et Economique ou CSE (ex. Comité d’entreprise) est-il habilité à s’impliquer dans le débat environnemental au sein de l’entreprise ? Que dit la loi ? Que préconisent les organismes internationaux ? Nous vous proposons un rapide tour d’horizon de ce sujet, récemment remis au goût du jour par la Convention citoyenne pour le climat.
La santé est donc un premier point d’entrée pour commencer à parler environnement. Cependant, si l’on parle d’agir, et notamment en justice, les options des Comités Sociaux et Economiques (les CSE, ex-comités d’entreprise) semblent limitées. Ils ne peuvent pas entreprendre d’action en justice comme ils veulent, mais seulement en cas de manquement de l’employeur, notamment vis-à-vis des obligations en matière de consultation et d’information des salariés. Mais ce n’est pas rien. C’est même un outil pratique qui a déjà permis à des associations de s’opposer à des projets susceptibles de dégrader l’environnement.
En théorie, le CSE pourrait même s’opposer à des décisions administratives (Ex: une autorisation préfectorale d’exploitation) s’il peut pointer du doigt des conséquences possibles sur la santé des salariés. En tous cas, le Conseil d’Etat a bel et bien validé cette prérogative dans le cas des Comités Centraux d’Entreprise (CCE), alors pourquoi pas pour les CSE aussi après tout ? En fait, les jurisprudences doivent encore compléter le cadre légal existant : en résumé, tant qu’on n’a pas testé les limites du droit, difficile de savoir où elles se situent exactement.
Une reconnaissance claire et nette de la compétence du CSE en matière d’environnement et de développement durable aurait pu rendre les choses plus simples, je vous l’accorde. C’est pourtant ce qui avait été préconisé par le Grenelle de l’environnement de 2007. A l’époque, il s’agissait de reconnaître la compétence des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (les anciens CHSCT désormais fondus dans les CSE). Force est de constater que ce n’est toujours pas le cas. L’idée ne semble pourtant pas si saugrenue.
Le discours public semble en effet unanime pour demander une gouvernance décentralisée et agile de la transition écologique, plutôt que des décisions verticales. On retrouve cette recommandation dans le rapport du GIEC de l’automne 2018, mais aussi du côté de l’OCDE qui, dans ses principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales, souligne le besoin d’organiser “des consultations actives avec les parties prenantes telles que les salariés, les clients […]” (art.65).
Cette vision a été reprise par la Convention citoyenne pour le climat, et notamment dans le volet « Produire/Travailler » de son livrable final. Elle stipule explicitement, comme modalité nécessaire à la réalisation de ses propositions, le fait de « renforcer le rôle des CSE dans la transition bas-carbone des produits et des processus des entreprises ». Car oui, les citoyens aussi s’y mettent !
L’opinion publique fait clairement remonter les défis du climat, des déchets et de la biodiversité en tête de ses préoccupations. Face à ces attentes, le CSE est non seulement un outil efficace de dialogue et de concertation, mais il dispose également dans les faits de réelles marges de manœuvre pour agir dès maintenant et amorcer la transition au quotidien, que ce soit par le dialogue avec la direction, par sa politique d’achats, ses actions, évènements et avantages à destination des salariés, ainsi que par le lien particulier qu’il construit auprès d’eux et de leurs familles. Autant de bonnes raisons de bouger son CSE pour la transition !
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